enregistrement du cautionnement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • enregistrement du cautionnement (masculine noun)

    OBS: Source : Lexique des douanes et accise.

  • synonyme : enregistrement des cautionnements (masculine noun)
anglais
  • recording of bond
  • synonyme : recording of bonds

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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