récupération de l'amortissement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • récupération de l'amortissement (correct,feminine noun)

    OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 13(1).

anglais
  • recapture of depreciation (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, S. 13(1).

  • synonyme : depreciation recapture (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Au moment de la cession d'un bien immobilisé, reprise dans le revenu du contribuable d'un montant d'amortissement antérieurement déduit, mais qui excède la dépréciation réelle constatée dans le prix de vente.
anglais
The excess of sale price above unrecovered cost (depreciated value) of a depreciable asset up to the asset's original cost. This amount is taxable as ordinary income.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

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