Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt CA

    OBS: Formule T2026, Revenu Canada Impôt.

  • synonyme : Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne CA déconseillé
anglais
  • Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person CA

    OBS: Form T2026, Revenue Canada Taxation.

  • synonyme : Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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