homologation de modèle de colis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • homologation de modèle de colis (feminine noun)

    CONT: La présente partie s'applique aux demandeurs relativement : [...] aux homologations de modèles de colis prévues par le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, à l'exception de l'homologation d'un modèle de matière radioactive sous forme spéciale [...]

anglais
  • certification of package design

    CONT: This Part applies to applicants in respect of ... certifications of package designs under the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, except certifications of designs for special form radioactive material ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Emballages)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-29be66184754dee0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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