être soumis à réduction

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • être soumis à réduction (correct,standardized)

    OBS: Le premier équivalent (être soumis à réduction) sera préférable lorsqu'il sera essentiel de faire ressortir le lien avec la notion d'«abatement» en droit successoral.
    OBS: Équivalents français normalisés par le Comité de normalisation du PAJLO.

  • synonyme : être réduit (correct,standardized)
  • synonyme : subir une réduction (correct)
anglais
  • abate (correct)
espagnol
  • disminuir (correct)

    OBS: Proporcionalmente legados, donaciones, deudas, etc.
    PHR: Reducir un legado, una donación.

  • synonyme : reducir (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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