réfugié présumé

Désignations

français	réfugié présumé (see observation,masculine noun) OBS: présumé être réfugié : Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR); réfugié à première vue, réfugié présumé, réfugié prima facie : Terminologie employée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. synonyme : présumé être réfugié (see observation) synonyme : réfugié prima facie (see observation,masculine noun) synonyme : réfugié à prémière vue (see observation,masculine noun)
anglais	prima facie refugee (correct) OBS: Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).
espagnol	refugiado prima facie (correct,masculine noun) CONT: Determinación colectiva de la condición de refugiado: práctica en virtud de la cual todas las personas que forman parte de una afluencia masiva son consideradas como refugiadas prima facie.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.