retour forcé

Désignations

français	retour forcé (correct,masculine noun) OBS: retour forcé : terme tiré du mini-lexique «Réfugiés et droit d'asile» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.
anglais	forced return (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Retour imposé à un individu vers son pays d'origine, un pays de transit ou un pays tiers […] conformément à une décision administrative ou judiciaire.
anglais: The compulsory return of an individual to the country of origin, transit or third country, on the basis of an administrative or judicial act.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.