quote-part des charges

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • quote-part des charges

    OBS: E.il est dressé un règlement de copropriété, qui indique les caractéristiques des différents appartements particuliers (...) et qui chiffre en millièmes la -- afférente à chaque propriétaire. 21.7.75 bc-0680 ht1

anglais
  • fee ownership

    OBS: E.condominium: the -- of separate portions of multistoried building.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2af47841430df5d3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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