Calcul de la déduction de la société de personnes à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Calcul de la déduction de la société de personnes à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles CA

    OBS: Publication numéro +T5017 F de Revenu Canada.

anglais
  • Calculation of Deduction for Cumulative Eligible Capital of a Partnership CA

    OBS: Publication number +T5017 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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