Comité de la responsabilité personnelle et financière

Désignations

français	Comité de la responsabilité personnelle et financière (masculine noun)
anglais	Committee on Personal Responsibility and Financial Liability OBS: UNDP [United Nations Development Programme] (Standing).
espagnol	Comité sobre Responsabilidad Personal y Financiera (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit privé

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b8a3f49200bc5ea/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.