réorganisation papillon

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Désignations

français
  • réorganisation papillon (correct,feminine noun)

    OBS: L'expression fait référence à un type de représentation graphique d'une telle réorganisation qui évoque la forme d'ailes de papillon.

anglais
  • butterfly reorganization (correct)

    CONT: A butterfly reorganization is a tax-free method of allocating some or all of a company's assets to its shareholders on a tax-free basis.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Réorganisation d'une société par actions dans laquelle les biens de la société sont distribués en franchise d'impôt à ses actionnaires qui sont également des sociétés par actions, en proportion de leur participation dans la société, de telle façon que chaque actionnaire reçoive la part qui lui revient de chaque type de biens de la société et qu'ainsi, il puisse être considéré aux yeux de la loi comme un prolongement de la société qui procède à la distribution.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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