barème de droits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • barème de droits (correct,masculine noun)

    CONT: Il est en outre crucial que le barème de droits soit considéré raisonnable par le public et que l'application des droits soit la plus simple possible [...]
    OBS: AI : accès à l'information.
    OBS: barème de droits; barème de droits d'AI : termes en usage au Commissariat à l'information du Canada.

  • synonyme : barème de droits d'AI (masculine noun)
anglais
  • fee schedule (correct)

    CONT: It is also vitally important that the fee schedule be accepted as reasonable by the public and the administration of fees be as simple as possible ...
    OBS: ATI: access to information.
    OBS: fee schedule; ATI fee schedule: terms used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

  • synonyme : ATI fee schedule (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2bbe7e0da456697c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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