redevance environnementale

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Désignations

français
  • redevance environnementale (correct,feminine noun)

    OBS: De façon générale, on distingue la taxe, qui est un montant fixe pour un service public donné, de la redevance qui fluctue selon l'usage plus ou moins important qu'on fait d'un service public donné. En environnement, l'utilisation de l'atmosphère ou l'utilisation d'un cours d'eau pour y rejeter des effluents peut amener l'utilisateur à payer une taxe ou une redevance selon la législation en vigueur à cet endroit. En économie environnementale, on recommande plutôt la redevance qui amènera l'utilisateur à réfléchir au gaspillage des biens environnementaux.

  • synonyme : redevance au profit de l'environnement (correct,feminine noun)
anglais
  • environment tax (correct,plural)

    OBS: May be included in the price of fuels, e.g. in the Netherlands.

espagnol
  • impuesto ambiental (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Économie environnementale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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