Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles.

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Désignations

français
  • Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles. CA

    OBS: En vertu de la Loi d'emprunt, 1982.

anglais
  • Emergency Interest Rate Relief Program for Farmers Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Loan Act, 1982.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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