créant de la confusion

Désignations

français	créant de la confusion (correct) CONT: Enregistrement de marques créant de la confusion [...] les marques de commerce créant de la confusion sont enregistrables si le requérant est le propriétaire de toutes ces marques, appelées «marques de commerce liées». OBS: Une marque, une marque de commerce ou un nom commercial.
anglais	confusing (correct) CONT: Registration of confusing marks ... confusing trade-marks are registrable if the applicant is the owner of all such trade-marks, which shall be known as associated trade-marks. OBS: A mark, trademark or trade name.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marques de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.