Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation CA

    OBS: Publication numéro T215 SUM de Revenu Canada.

anglais
  • Summary of Past Service Pension Adjustments (PSPAs) Exempt from Certification CA

    OBS: Publication number T215 SUM of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2c7e5dbbbf78d856/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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