Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements

Désignations

français	Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements (correct,masculine noun) OBS: Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments). Date d'enregistrement : Le 13 décembre 2012 - Date de publication : Le 2 janvier 2013.
anglais	Repealing Certain Canadian Food Inspection Agency Regulations (correct) OBS: Regulations Amending and Repealing Certain Canadian Food Inspection Agency Regulations (Miscellaneous Program). Date Registered: December 13, 2012 - Date of publication: January 2, 2013.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.