autorité éducative

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

L'un des organismes suivants : a) une société indépendante, au sens, des Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion); b) une autorité provinciale, au sens des Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).

anglais

... a body that is a) an independent corporation, as defined in the Direction to the CRTC (Ineligibility to Hold Broadcasting Licences), or b) a provincial authority, as defined in the Direction to the CRTC (Ineligibility to Hold Broadcasting Licences) ....