pièce d'identité authentique

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Désignations

français
  • pièce d'identité authentique (correct,federal regulation,feminine noun)

    CONT: Les documents fournis au titre du paragraphe (1) en remplacement des documents mentionnés aux alinéas (1)a) à h) sont acceptés si : a) dans le cas d'une pièce d'identité, la pièce est authentique.
    OBS: Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

anglais
  • genuine identity document (correct,federal regulation)

    CONT: A document submitted under subsection (1) shall be accepted in lieu of a document described in any of paragraphs (1)(a) to (h) if (a) in the case of an identity document, the identity document is genuine.
    OBS: Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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