Projet d'examen de la réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Projet d'examen de la réglementation (correct,masculine noun)

    OBS: Agence canadienne d'inspection des aliments. Examen du Règlement sur les aliments et drogues Consultation sur le PROJET 19. Rapport du Comité mixte de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada.

anglais
  • Regulatory Review Project (correct)

    OBS: At Health Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Alimentation)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2d7808ad915a5868/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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