arrérages de cotisations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • arrérages de cotisations (correct,masculine noun,plural)

    CONT: Les ministères doivent retenir à la cessation d'emploi tous les arrérages de cotisations perçus s'il existe suffisamment de fonds (les retenues doivent être faites sur le traitement et non sur la pension de retraite ou le remboursement des contributions).
    OBS: arrérages : Paiement échu (à recevoir) d'une rente, d'une redevance, d'un revenu. Ne pas confondre avec le nom ""arriéré"" qui désigne une dette échue et qui reste due.
    OBS: Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

anglais
  • dues arrears (correct,plural)

    CONT: Departments must deduct dues arrears being collected at termination in full, provided sufficient funds exist from earnings (not superannuation income or refunds of contributions).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Relations du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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