bénéficiaire des fruits et revenus

Désignations

français	bénéficiaire des fruits et revenus (correct,masculine and feminine noun) OBS: Une fiducie peut être constituée au bénéfice de plusieurs ordres de personnes, notamment le bénéficiaire des fruits et revenus et le bénéficiaire du capital.
anglais	income beneficiary (correct) OBS: Compare to «life tenant» and «remainderman».

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Personne qui a droit aux biens (sommes d'argent, etc.) que fournit et rapporte un bien frugifère (un capital, etc.).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (droit civil)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.