Acte autorisant une subvention pour un chemin de fer par la Passe du Nid-de-Corbeau

Désignations

français	Acte autorisant une subvention pour un chemin de fer par la Passe du Nid-de-Corbeau CA OBS: Il n'y a pas de titre abrégé officiel de cette loi en 1896. Mais dans la Loi sur le transport du grain de l'Ouest (Projet de loi C-155, 1983), on fait référence à cette loi en utilisant : Loi de la passe du Nid-de-Corbeau. synonyme : Loi de la passe du Nid-de-Corbeau CA
anglais	An Act to authorize a Subsidy for a Railway through the Crow's Nest Pass CA OBS: There is no official abridged title for this act in 1896. But in the Western Grain Transportation Act (Bill C-155, 1983), they are referring to this act and they are using: Crow's Nest Pass Act. synonyme : Crow's Nest Pass Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par rail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.