Loi sur les droits de la personne

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les droits de la personne CA

    OBS: La présente codification n'a été préparée en français que pour l'usage du lecteur; elle ne constitue pas une traduction officielle.

anglais
  • Human Rights Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration provinciale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2dc0832b71bf8071/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données