Division des demandes de renseignements et des redressements

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Division des demandes de renseignements et des redressements

    OBS: Provenance : Revenu - Centre fiscal de Sudbury.

anglais
  • Enquiries and Adjustment Division

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2dcc5d9cfb5e5ede/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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