dépréciation de l'achalandage

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Désignations

français
  • dépréciation de l'achalandage (correct,feminine noun)

    CONT: Il faut préciser que, selon la loi américaine alors en vigueur, seul le titulaire d'une marque notoire pouvait se prévaloir des dispositions relatives à la dépréciation de l'achalandage [...]
    CONT: Dépréciation de l'achalandage [...] Nul ne peut employer une marque de commerce déposée par une autre personne d'une manière susceptible d'entraîner la diminution de la valeur de l'achalandage attaché à cette marque de commerce.

anglais
  • depreciation of goodwill (correct)

    CONT: Depreciation of goodwill ... No person shall use a trade-mark registered by another person in a manner that is likely to have the effect of depreciating the value of the goodwill attaching thereto.

  • synonyme : goodwill depreciation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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