Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos CA

    OBS: En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

anglais
  • Manitoba Film and Video Production Tax Credit Regulation (correct)

    OBS: Pursuant to The Income Tax Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Arts du spectacle (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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