Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

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Désignations

français
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques INT
  • synonyme : Convention de Berne INT
anglais
  • Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works INT
  • synonyme : Berne Convention INT
espagnol
  • Convenio de Berna para la Protección de las Obras Literarias y Artísticas INT

    OBS: Acta de Paris del 24 de julio 1971.

  • synonyme : Convenio de Berna INT
portugais
  • Convenção de Berna para a Proteção das Obras Literárias e Artísticas (feminine noun)

    OBS: Ata de Paris, de 24 de julho de 1971.

  • synonyme : Convenção de Berna (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Accord international prévoyant le traitement national en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. Il constitue, avec la Convention de Paris, la base du régime multilatéral de protection de la propriété intellectuelle administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
anglais
An international agreement providing for national treatment in the protection of intellectual property. Together with the Paris Convention, provides the basis for the multilateral intellectual property regime administered by the World Intellectual Property Organization.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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