régime

Désignations

français	régime (correct,masculine noun)
anglais	plan (correct) OBS: (pension, home ownership, retirement).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble de dispositions légales ou administratives qui régissent une institution ou une matière (par exemple un régime de retraite ou un régime d'options d'achat d'actions).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit administratif

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2e29c53f952a1829/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.