variété protégée

Désignations

français	variété protégée (correct,feminine noun)
anglais	protected variety (correct) CONT: A variety that has been granted rights under the PBR Act [Plant Breeders' Right Act] is known as a protected variety. The current PBR Act does not prevent plant breeders from using a protected variety for further plant breeding nor does it prohibit farmers from producing and using seed of a protected variety.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Cultivar faisant l'objet d'une protection légale de l'obtenteur qui perçoit des droits à l'occasion de sa commercialisation par un autre producteur.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Horticulture

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.