libre passage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • libre passage (correct,masculine noun)

    OBS: Droit des assurés de passer dans certaines circonstances d'une caisse d'assurance faisant partie d'un groupement déterminé à une autre caisse de ce groupement sans qu'on puisse leur opposer certains motifs de refus, comme l'âge, l'état de santé, etc. (pratiqué dans l'assurance maladie; dans les caisses de pensions en cas de changement de domicile, d'employeur, etc.)

anglais
  • right of transfer (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Rentes (Assurances)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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