bien de TI protégé

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Bien de TI qui contient, stocke, traite ou transmet des données représentant de l'information et qui peut faire l'objet d'une exception ou d'une exclusion en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels lorsque sa divulgation peut vraisemblablement causer des préjudices aux intérêts non nationaux.

anglais

An IT asset that contains, stores, processes, or transmits data representing information that may qualify for an exemption or exclusion under the Access to Information Act or the Privacy Act because its disclosure would reasonably be expected to cause injury to non-national interests.