programme pour les réfugiés

Désignations

français	programme pour les réfugiés (correct,federal act,masculine noun) CONT: S'agissant des réfugiés, la présente loi a pour objet de reconnaître que le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution. OBS: Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.
anglais	refugee program (correct,federal act) CONT: The objectives of this Act with respect to refugees are to recognize that the refugee program is in the first instance about saving lives and offering protection to the displaced and persecuted. OBS: Term found in the the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.