certificat de valeur mobilière

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Désignations

français
  • certificat de valeur mobilière (correct,masculine noun)
anglais
  • security certificate (correct)
  • synonyme : security (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Tout titre émis par une banque, qui, à la fois : a) est au porteur, à ordre ou nominatif; b) est d'un genre habituellement négocié aux bourses ou sur les marchés de valeurs mobilières ou reconnu comme placement dans tout endroit où il est émis ou négocié; c) fait partie d'une catégorie ou série de titres ou est divisible selon ses propres modalités; d) atteste l'existence soit d'une action ou d'une obligation de la banque, soit de droits ou intérêts, notamment d'une participation, sur celle-ci. [Loi sur les banques].
anglais
""security"" or ""security certificate"" means an instrument issued by a bank that is (a) in bearer, order or registered form, (b) of a type commonly dealt in on securities exchanges or markets or commonly recognized in any area in which it is issued or dealt in as a medium for investment, (c) one of a class or series or by its terms divisible into a class or series of instruments, and (d) evidence of a share, participation or other interest in or obligation of a bank, but does not include an instrument evidencing a deposit. [Bank Act].

Classement

Collections

Domaines

  • Investissements et placements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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