propriété des minéraux

OBS: [...] il y a encore toute une controverse quand à savoir si le titre autochtone [...] est simplement un droit d'occuper et d'utiliser la terre ou si ce droit s'étend [...] à la propriété des minéraux du sous-sol.

CONT: Mineral ownership. Who owns the minerals? ... For exploration and mining permit applications it is important to establish who owns the minerals sought ...