déclaré excédentaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déclaré excédentaire (correct)

    CONT: Les parties reconnaissent que la Couronne engagera des frais de transfert importants dans le cas des employés à qui on ne fait pas d'offre d'emploi, que ces derniers seront ultérieurement déclarés excédentaires et qu'on leur versera une prime de départ anticipé.
    OBS: déclaré surnuméraire : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

  • synonyme : désigné excédentaire (correct)
  • synonyme : déclaré surnuméraire (proposal)
anglais
  • declared surplus (correct)

    CONT: It appears that reassignment will not be possible: employees declared surplus, because they have chosen not to relocate with their work unit, shall be advised in writing in accordance with the Public Service Employment Regulations. This notification should be given at least one month before the possible lay-off date.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Mobilité du personnel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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