service optionnel

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Se réfère aux services non-prioritaires qu'un titulaire de câble peut distribuer à son gré, et qui ne nécessitent pas l'approbation du Conseil en vertu de l'article 10 du Règlement sur la télédistribution.

anglais

Refers to non-mandatory services which may be carried at cable system's option, and which do not require authorization pursuant to section 10 of the Cable Television Regulations.