Bureau international des services fiscaux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Bureau international des services fiscaux INT

    OBS: Le Bureau international des services fiscaux de Revenu Canada, situé à Ottawa, (Ontario), répond aux besoins particuliers des clients qui produisent des déclarations de revenus ou des déclarations de renseignements à titre de non-résidents. Le bureau sert aussi les particuliers qui sont des résidents de fait, des résidents réputés, des nouveaux arrivants au Canada ou des émigrants.

anglais
  • International Tax Services Office INT

    OBS: The International Tax Services Office of Revenue Canada, located in Ottawa, Ontario, serves the special needs of clients filing income tax or information returns as non-residents. This office also serves individuals who are factual residents, deemed residents, newcomers to Canada, and emigrants.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2f6f300bd86b3f9a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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