cautionnement global du personnel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cautionnement global du personnel

    OBS: Le cautionnement global du personnel couvre tous les directeurs et employés, chacun jusqu'à concurrence du montant mentionné dans le cautionnement sans désignation de nom, d'emplacement ou de fonction.

anglais
  • blanket position bond

    OBS: This covers all officers and employees, each up to the amount specified in the bond. There is no designation as to name, location or position. The total potential exposure of the Surety under the Bond is the number of employees times the penalty.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2fc41149c5704cd8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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