ordonnance d'interdiction d'opérations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • ordonnance d'interdiction d'opérations (correct,feminine noun)

    CONT: La CVMO [Commission des valeurs mobilières de l'Ontario] a le pouvoir de rendre des ordonnances d'interdiction d'opérations (OIO) temporaires contre des particuliers et (ou) des compagnies. Une OIO interdit à ces particuliers et (ou) compagnies d'effectuer des opérations sur des titres particuliers durant une période déterminée. Une OIO peut également interdire toutes les opérations sur titres d'une compagnie donnée.

  • OIO abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • cease trade order (correct)

    CONT: The OSC [Ontario Securities Commission] has the authority to issue temporary cease trade orders (CTOs) against individuals and/or companies. A CTO prohibits those individuals and/or companies from trading in specified securities over a certain period of time. A CTO can also prohibit all trading in the securities of a particular company.

  • CTO abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Politique monétaire et marché des changes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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