Système de déclaration de l'emploi du temps

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Système de déclaration de l'emploi du temps

    OBS: Appellation officielle à l'Accise - TPS.

  • SDET abrév.
anglais
  • Time Reporting System
  • TRS abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2fe20b7b42697e9f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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