assises financières

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • assises financières (feminine noun,plural)

    CONT: La Commission (des valeurs mobilières du Québec) procède à l'inscription lorsqu'elle estime que : (...) le candidat est solvable et, dans le cas d'une personne morale, présente les assises financières nécessaires à la viabilité de son entreprise. (Loi sur les valeurs mobilières).

anglais
  • financial resources (plural)

    CONT: The Commission (des valeurs mobilières du Québec) shall grant registration where ... the candidate is solvent, and in the case of a legal person, has adequate financial resources to ensure the viability of his business. (Securities Act).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Investissements et placements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2ff4b388f0a36d45/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données