Règlement sur le précontrôle au Canada

Désignations

français	Règlement sur le précontrôle au Canada (correct,masculine noun) OBS: Lois habilitantes : la Loi sur l'aéronautique, le Tarif des douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le précontôle, 2016.
anglais	Preclearance in Canada Regulations (correct,plural) OBS: Enabling Acts: Aeronautics Act, Customs Tariff, Immigration and Refugee Protection Act and Preclearance Act, 2016.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Sécurité nationale et internationale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.