Protocole d'entente concernant la coopération Canada-Alberta visant le développement économique des autochtones (Indiens et Métis)

Désignations

français	Protocole d'entente concernant la coopération Canada-Alberta visant le développement économique des autochtones (Indiens et Métis) (correct,masculine noun) OBS: Conclu le 29 août 1985, Ottawa, 9 pages.
anglais	Concerning Canada-Alberta Cooperation on Native (Indice/Métis) Development: Memorandum of Understanding (correct) OBS: Made August 29th, 1985, Ottawa, 8 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.