Administration de pilotage

Désignations

français	Administration de pilotage CA CONT: Loi sur le pilotage [...] 3.(1) Chaque Administration de pilotage dont le nom figure à l'annexe est constituée en personne morale composée d'un président et d'au plus six autres membres.
anglais	Pilotage Authority CA CONT: Pilotage Act ... 3.(1) Each Pilotage Authority named in the schedule is hereby established as a body corporate consisting of a Chairman and not more than six other members.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3038eaaeb38dad7c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.