Conseil pratique sur l'accessibilité : Responsabilités des ministères clients et des ministères gardiens

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Conseil pratique sur l'accessibilité : Responsabilités des ministères clients et des ministères gardiens (masculine noun)

    OBS: Le présent Conseil pratique précise les responsabilités qui incombent à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en tant que propriétaire et gardien de biens immobiliers, en vertu de la politique du Conseil du Trésor (CT) sur l'accessibilité.
    OBS: Source(s) : Site intranet du Centre de documentation de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.

anglais
  • Best Practice on Accessibility: Custodian/Client Responsibilities

    OBS: The purpose of this Best Practice is to clarify the responsibilities of Public Works and Government Services Canada (PWGSC) as a landlord/custodian under the Treasury Board (TB) policy on accessibility.
    OBS: Source(s): PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Documentation Centre Intranet site.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3043ddad1e27effe/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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