catégorie de personnes de pays d'accueil

CONT: Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d'un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d'accueil; la catégorie de personnes de pays source.
OBS: Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

CONT: For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class.
OBS: Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.