Loi modèle sur les aliments

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Désignations

français
  • Loi modèle sur les aliments (feminine noun)

    CONT: En plus de mon rôle de président du groupe de travail fédéral, je travaille avec les provinces. Nous sommes en train de mettre au point une loi modèle. Pour l'instant nous l'appelons la Loi modèle sur les aliments. Nous espérons qu'elle sera à l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'Agriculture du mois de juillet prochain (1998).

  • synonyme : Loi modèle sur l'alimentation (feminine noun)
anglais
  • Model Food Act

    CONT: In addition to my role as chair of the federal task force, the other job I hold is working with the provinces. What we're doing is creating a piece of model legislation. It's called the Model Food Act at this point. We hope to have it on the Ministers of Agriculture agenda in July, when they meet.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Alimentation)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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