transport enregistré

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • transport enregistré (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: Lorsque le terme anglais s'emploie dans son acception métonymique, il se rend en français par «acte de transport enregistré».
    OBS: transport enregistré; acte de transport enregistré : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : acte de transport enregistré (correct,masculine noun,standardized)
anglais
  • registered conveyance (correct)

    CONT: The Acts were intended to settle priorities, not between registered conveyances themselves, nor between unregistered conveyances themselves, but between registered and unregistered conveyances of the same land. (Armour on Titles, 3rd ed., 1903, p. 55).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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