Avis d'achat d'une rente à l'aide de fonds d'un "régime"

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Avis d'achat d'une rente à l'aide de fonds d'un "régime" CA

    OBS: Formule T2037, Revenu Canada Impôt.

anglais
  • Notice of Purchase of Annuity with "Plan" Funds CA

    OBS: Form T2037, Revenue Canada Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-308b7764d1bc034e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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